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Droit de la Propriété intellectuelle

Ce petit lexique couvre l ensemble du droit de la propriété intellectuelle, en ses deux composantes : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. La première comporte le droit d auteur et les droits dits voisins du droit d auteur (droit d artiste-interprète, droit des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et droit des entreprises de communication audiovisuelle. La seconde composante de la propriété in...