Droit de la Propriété intellectuelle

004f17bf_medium Author Patrick Tafforeau
Isbn 9782297065931
File size 15MB
Year 2017
Pages 100
Language French
File format PDF
Category Other

Book Description:

Ce petit lexique couvre l ensemble du droit de la propriété intellectuelle, en ses deux composantes : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. La première comporte le droit d auteur et les droits dits voisins du droit d auteur (droit d artiste-interprète, droit des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et droit des entreprises de communication audiovisuelle.
La seconde composante de la propriété intellectuelle est la propriété industrielle qui couvre le droit des dessins et modèles industriels, des brevets d invention, des marques de fabrique, de commerce et de service, et celui des indications géographiques (indications de provenance, AOC, AOP, IGP).
Le droit de la propriété intellectuelle est envisagé dans sa dimension nationale mais aussi internationale et européenne, dont, bien entendu, le droit de l Union européenne.
Enfin, une large place est donnée aux technologies de l information et de la communication (TIC) et, d une manière générale, au phénomène du numérique. D'où les définitions du pair-à-pair (peer-to-peer), des DRMS, des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) ; du livre numérique ; du régime des logiciels et des bases de données.

BY:ebook777.com

 

 

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